1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET TRAVAUX DE MODERNISATION SUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE GIRONDE, DORDOGNE ET CHARENTE MARITIME
Description: Il s'agit d'une consultation pour une prestation de maintenance d'ascenseurs et des travaux de modernisation sur certains ascenseurs du patrimoine de Domofrance situé en Gironde, Dordogne et Charente Maritime.
Identifiant de la procédure: 16ec89b1-5db3-47ba-acd0-d0d368f26082
Identifiant interne: 2023-60
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 226 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des ascenseurs et travaux de modernisation sur le patrimoine de Domofrance Territoire Gironde sud (69 équipements)
Description: RAS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant de la redevance annuelle Montant du DQE Cohérence des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique Savoir-faire, fiabilité, expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance des ascenseurs et travaux de modernisation sur le patrimoine de Domofrance Territoire Bordeaux sud (53équipements)
Description: RAS
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant de la redevance annuelle Montant du DQE Cohérence des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique Savoir-faire, fiabilité, expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance des ascenseurs et travaux de modernisation sur le patrimoine de Domofrance Territoire Gironde Sud-Ouest (73 équipements)
Description: RAS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant de la redevance annuelle Montant du DQE Cohérence des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique de l'offre
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique Savoir-faire, fiabilité, expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance des ascenseurs et travaux de modernisation sur le patrimoine de Domofrance Territoire Bordeaux nord (57 équipements)
Description: RAS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant de la redevance annuelle Montant du DQE Cohérence des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique de l'offre
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique Savoir-faire, fiabilité, expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance des ascenseurs et travaux de modernisation sur le patrimoine de Domofrance Territoire Nord-Ouest Gironde (56 équipements)
Description: RAS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Montant de la redevance annuelle Montant du DQE Cohérence des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique Savoir-faire, fiabilité, expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance des ascenseurs et travaux de modernisation sur le patrimoine de Domofrance Territoire nord Gironde, Charente Maritime et Dordogne (63 équipements)
Description: RAS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant de la redevance annuelle Montant du DQE Cohérence des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique Savoir-faire, fiabilité, expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 226 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-60-1
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-60-2
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORONA
Offre:
Identifiant de l’offre: ORONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-60-3
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-60-4
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-60-5
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-60-6
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Domofrance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OTIS
Numéro d’enregistrement: 54210780003794
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0603531236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KONE
Numéro d’enregistrement: 59205230201860
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0674440684
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008 LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ORONA
Numéro d’enregistrement: 35088899600104
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0556919120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCHINDLER
Numéro d’enregistrement: 38371167801639
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Pays: France
Téléphone: 0687713467
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8ada65d-1e52-4f17-94e8-431b12781e95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 14:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305286-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
