1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive des appareils de levage des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
Description: Maintenance préventive, corrective et évolutive des appareils de levage des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
Identifiant de la procédure: 0ef4145f-a9d0-4cbb-8116-54c2e815b4b7
Avis précédent: 62661eb2-7444-4ffd-89c8-7cd207d325c9-01
Identifiant interne: 2025303084BA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive des appareils de levage des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
Description: Maintenance préventive, corrective et évolutive des appareils de levage des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
Identifiant interne: 2024303084BA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303084BA
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: Rue Viala CS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS
Numéro d’enregistrement: 54210780003596
Adresse postale: Rue de la Belle du Canet - Bâtiment C Le Canet de Meyreuil
Ville: MEYREUIL
Code postal: 13590
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 610215722
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d43fc26b-c0a4-479b-bc8a-67a676a18441 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 09:00:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86599-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
