1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de Recherche et de Sécurité
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: Routage des revues périodiques de l'Inrs
Description: l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'Inrs comprenant : la fourniture des consommables pré-imprimé des mentions nécessaires (ex : tarif poste, logo Inrs), la préparation du fichier adresses, les manutentions préalables nécessaire au tri (ex. : récupération des box CDP sur les STP Poste), l'adressage et le tri conforme aux modalités requises par la Poste et le prestataire choisi pour les envois à l'étranger, la livraison sur les sites de traitement de tri postal, le pilon des reliquats ainsi que toute(s) étape(s) non listée(s) mais impérativement nécessaire au routage de revues.
Identifiant de la procédure: 513d6d6d-019a-4f2d-a940-c8be1fd63a29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32413100 Routeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Routage des revues périodiques de l'Inrs
Description: l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant : la fourniture des consommables pré-imprimé des mentions nécessaires (ex : tarif poste, logo Inrs), la préparation du fichier adresses, les manutentions préalables nécessaire au tri (ex. : récupération des box CDP sur les STP Poste), l'adressage et le tri conforme aux modalités requises par la Poste et le prestataire choisi pour les envois à l'étranger (IMX actuellement), la livraison sur les sites de traitement de tri postal, le pilon des reliquats ainsi que toute(s) étape(s) non listée(s) mais impérativement nécessaire au routage de revues.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: PA-2023-21 Routage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32413100 Routeurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: ? Valeur technique de l'offre par référence au dossier technique : 70%, décomposée comme suit : ? Capacité de l'outil à couvrir les Besoins fonctionnels : 44 % ? Exigences générales : 7%, ? Gestion du référentiel salarié : 5%, ? Reporting : 4%, ? Gestion des temps et des absences :16%, ? Pilotage de la masse salariale : 6%, ? Gestion de la paie : 6 %. ? Méthodologie de projet mise en place pour assurer la mise en fonctionnement de l'outil informatique : 10 %, ? Modalités de Fonctionnement de la solution : 10 %, ? Conformité aux exigences techniques de la solution : 6 %, ? Politique de sécurité du système d'information (questionnaire PSSI), ? Cadre de cohérence technique, ? Architecture de la solution.
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Description: ? Prix : 30 % par référence au Bordereau de prix,
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut National de Recherche et de Sécurité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Institut National de Recherche et de Sécurité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Institut National de Recherche et de Sécurité
Organisation qui signe le marché: Institut National de Recherche et de Sécurité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de Recherche et de Sécurité
Numéro d’enregistrement: 77567145600082
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0140443000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d05662f6-dee7-4488-bfb0-70778b65adf8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 15:43:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 170414-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
