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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027
Description: Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » portés par la Région des Pays de la Loire afin d'assurer la concertation sur le territoire et d'accompagner la mise en place d'actions visant le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats d'espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites pour la période d'animation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Les sites concernés sont localisés en Loire-Atlantique et en Maine et Loire : FR5200626 (ZCS) et FR5212007 (ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».
Identifiant de la procédure: f13afd1b-5217-47c5-a5d0-5757b07abd0d
Avis précédent: 483856-2025
Identifiant interne: 202556176
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027
Description: Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 30/06/2028. Pour rappel, Le délai d'exécution de la prestation d'animation démarre à la prise d'effet du marché, soit le 1er janvier 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et prend fin le 31 décembre 2027.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 249 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 249 600,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 46 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Mise en oeuvre de la contractualisation : recensement et contact des signataires potentiels, assistance technique et administrative des signataires, suivi et synthèse, rédaction du PAEC ; ? Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences : assistance technique auprès des porteurs de projets ; ? Communication, sensibilisation et information : réunions publiques, organisation et animation de sorties terrain ? Gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du site : préparation des marchés d’assistance, définition des besoins financiers annuels et programmation financière globale, préparation des COPIL.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Stratégie d'Achat
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 809 440 654 00055
Adresse postale: 6 rue Arthur III
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10c01793-6c82-4476-8b09-ee83081b51b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 15:51:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79057-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
