1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIRAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Experts internationaux dans le cadre du Programme d'utilisation durable des Terres de la république du Congo (PUDT)
Description: Les prestations sont détaillées dans la partie technique du CCP. Les prestations sont réparties en 3 lot(s)
Identifiant de la procédure: 3206fb0e-a257-4113-a6f4-a4211e5c2900
Identifiant interne: 2024091LB1000/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 650,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expert sociologue et expert géographe
Description: Trois plateformes seront mises en place : une plateforme nationale et deux plateformes locales (Brazzaville et Pointe Noire). Ces plateformes devront convier l'ensemble des acteurs pertinent pour l'accompagnement de la co-conception des schémas directeurs d'approvisionnement en bois-énergie des villes de Brazzaville et de Pointe Noire. Ces trois plateformes devront intégrer par exemple des représentants des ministères sectoriels pertinents et les acteurs des filières bois-énergie. L'identification et la prise de contact avec les acteurs sera faite conjointement avec le Cirad. Les plateformes auront pour rôle de discuter et de définir de manière concertée les choix stratégiques et les mesures à prendre pour assurer un approvisionnement durable et stable en bois-énergie des villes de Brazzaville et Pointe-Noire. Pour arriver à cet objectif, l'approche participative TerriStories® sera mobilisée. Il s'agit d'une approche d'accompagnement éprouvée des processus de concertation sociale multi-échelle (locale et nationale) inclusif et juste. Les résultats techniques et le bilan/offre demande de la ressource en bois dans les bassins d'approvisionnement pourront être mobilisés pour accompagner les prises de décisions concrètes pour alimenter durablement les villes de Brazzaville et Pointe-Noire en énergie domestique. Ce processus se déroulera en cinq phases détaillées dans le CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (1-compétences des moyens humains: 70 points. 2-Méthodologie mise en oeuvre: 30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Expert filière gaz domestique
Description: Une étude caractérisant la filière GPL domestique et proposant des stratégies pour augmenter la part des ménages utilisant le GPL comme énergie de cuisson sera réalisée dans le cadre de cet appel d'offre. Cette activité nécessitera de réaliser une analyse détaillée de la filière GPL en République du Congo et de proposer une stratégie pour augmenter la part des ménages utilisant le GPL comme énergie de cuisson
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (1-compétences des moyens humains: 70 points. 2-Méthodologie mise en oeuvre: 30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Expert démarche systémique
Description: Des diagnostics agraires seront conduits dans deux petites régions agricoles, que seront les principales zones de production de bois-énergie dans les bassins d'approvisionnement des villes de Brazzaville et de Pointe Noire afin de caractériser : les systèmes de production, les règles de gestion foncières et les freins et leviers à des activités de restauration/gestion forestière et/ou de développement de plantation à vocation énergétique. Ces diagnostics agraires seront conduits par l'encadrement d'étudiants de Master suivant une formation complémentaire aux attentes du projet. Deux étudiants français et deux étudiants congolais participeront à la conduite de ces diagnostics sous encadrement de l'expert
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (1-compétences des moyens humains: 70 points. 2-Méthodologie mise en oeuvre: 30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 109 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TAMARA PASCUTTO
Offre:
Identifiant de l’offre: TAMARA PASCUTTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024091lb1001
Titre: Expert sociologue et expert géographe
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGRARIAN SYSTEMS CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: AGRARIAN SYSTEMS CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024091lb1003
Titre: Expert démarche systémique
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B27C356-DA14-DF47-91D1B599F4B5404C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIRAD
Numéro d’enregistrement: 55101
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Claverie de Saint Martin Elisabeth
Téléphone: 0467615900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4B27C382-F9EC-8E15-A75F3CB1133BEB01
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4B27C39F-A686-3C2D-7BD7604B6600A889
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TAMARA PASCUTTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1493606-1-1-1
Adresse postale: Malafosse
Ville: Saint-Martin-De-Lansuscle
Code postal: 48110
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: 0659192461
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGRARIAN SYSTEMS CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1493606-1-3-1
Adresse postale: 430 Chemin De L'Hirondelle
Ville: Castelnau-Le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0661464010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bc404db-2230-43e0-888f-4a4fd2d26c18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 14:16:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738158-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
