1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
Identifiant de la procédure: 8195817b-be43-4902-9812-34451472ec23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains. La Commune d'Enghien-les-Bains recherche un acteur en mesure de mettre en oeuvre le protocole de recherche clinique établi, sous couvert de la validation de l'Académie Nationale de Médecine et du Comité de Protection des Personnes, et de mener à bien les études nécessaires afin de déposer un dossier auprès des autorités compétentes dans le but d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'eau du forage IRIS en tant qu'Eau Minérale Naturelle avec un agrément thérapeutique en rhumatologie
Identifiant interne: 95 210 89 ST 25-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles du candidat
Description: Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques ou entités privées pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le matériel mis en oeuvre, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 10:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Département: 95 Val d'oise
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0134284519
Télécopieur: 0134284519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5c8d7a23-2ee5-4648-93d4-590fa18f019a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 08:57:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178855-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
