1.1.
Acheteur
Nom officiel: 72-DDT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe
Description: Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe - définition des aléas
Identifiant de la procédure: c216bca2-2cd9-4d86-b5b1-4508a27bf5f9
Identifiant interne: PPRIHuisne
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe
Description: Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe - définition des aléas
Identifiant interne: PPRIHuisne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 boulevard Paixhans
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DDT 72
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDT 72
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 72-DDT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 19 boulevard Paixhans
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Nicolas CHAUDET
Téléphone: +33 2 85 32 76 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DDT 72
Numéro d’enregistrement: 13000943400023
Adresse postale: 19 BOULEVARD PAIXHANS
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2226e90b-34cf-4ce5-98c5-f2f609d06197 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 11:38:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680543-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
