1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Études d'analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d'identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de marchandise (2 lots).
Description: Études d'analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d'identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de marchandise consistant en la production par le titulaire d'éléments d'aide à la décision.
Identifiant de la procédure: 5efd2006-be50-4bbe-a63e-cc9e6095d120
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référence PLACE de la consultation : dreal-map-2023-etude-logis-fer Références AAPC : JOUE sous la référence 2023/S 210-664266 BOAMP sous la référence 23-151000
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic et identification des besoins de la filière
Description: Les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants : - un état des lieux de la logistique ferroviaire en région lyonnaise (rapport) et sa synthèse, - un recueil des besoins pour favoriser le report modal des marchandises (bilan d'entretiens) , - une synthèse du diagnostic et des besoins accompagnée de recommandations pour le développement du fret ferroviaire. Les résultats seront utilisés pour argumenter une décision politique dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles infrastructures multimodales de transport de marchandises. A cet effet, les résultats seront amenés à être présentés lors de diverses instances de pilotage, ainsi que lors de séances de travail avec les partenaires de l'acheteur.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : région Auvergne-Rhône-Alpes. Délai d'exécution du marché : 9 mois à compter de la date de notification du marché. Clause environnementale : L'ensemble des livrables seront transmis par voie dématérialisée. Les réunions MOA / titulaire pourront être conduites par visioconférence. Les déplacements obligatoires pour mener à bien la mission (visite de site...) seront à privilégier en transports en commun et modes actifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 - Méthodologie - pondération 24, Sous-critère 2 - Organisation et moyens humains affectés au marché - pondération 36.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prospective foncière et analyses multicritères
Description: Les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants : - un rapport d'analyse sur le transport combiné en région lyonnaise, - une liste de sites à fort potentiel pour le développement d'infrastructures multimodales de fret, accompagné de fiches descriptives pour les caractériser, - des analyses multicritères détaillées (pré-faisabilité) sur une dizaine de sites. Les résultats seront utilisés pour argumenter une décision politique dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles infrastructures multimodales de transport de marchandises. A cet effet, les résultats seront amenés à être présentés lors de diverses instances de pilotage, ainsi que lors de séances de travail avec les partenaires de l'acheteur.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : région Auvergne-Rhône-Alpes. Délai d'exécution du marché : 9 mois à compter de la date de notification du marché. Clause environnementale : L'ensemble des livrables seront transmis par voie dématérialisée. Les réunions MOA / titulaire pourront être conduites par visioconférence. Les déplacements obligatoires pour mener à bien la mission (visite de site...) seront à privilégier en transports en commun et modes actifs. Clause d'insertion sociale (article 11 du CCAP) : 151 heures d'insertion sur le lot
2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 - Méthodologie - pondération 24, Sous-critère 2 - Organisation et moyens humains affectés au marché - pondération 36.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEC International SAS (mandataire du groupement SETEC International - TRANSAE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SETEC International - Transae
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 1
Titre: Montant de l'offre (HT) : 112 920 Le titulaire est le groupement conjoint composé de : - SETEC International SAS (mandataire) cf
8. 1 ORG-0003 - TRANSAE SAS - 4 rue Grobon - 69001 LYON (France) - (50301125600024) - contact@transae.fr EJ court 1000177900 EJ long 2024.1700009293.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA (mandataire du groupement ARTELIA - INDDIGO -STRATEC)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement Artelia - Inddigo - Stratec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 2
Titre: Montant de l'offre (HT) : 169 650 Le titulaire est le groupement conjoint composé de : - ARTELIA SAS (mandataire) cf
8. 1 ORG-0005 - INDDIGO SAS- 40 rue de l'Echiquier à 75010 PARIS (France)- (40225042700059) - inddigo@ inddigo.com - STRATEC SA Avenue Adolphe Lacomble 69-71 BTE 8 - 1030 Bruxelles (Belgique) - (BE 425677966) - stratec@stratec.eu EJ court 1000177724 EJ long 2024.1700008525
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA (mandataire du groupement ARTELIA - INDDIGO -STRATEC)
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 0177937899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC International SAS (mandataire du groupement SETEC International - TRANSAE)
Numéro d’enregistrement: 72201317400064
Adresse postale: 5 chemin des gorges de Cabriès
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France
Téléphone: 0486156000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69453
Pays: France
Téléphone: 0426286000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 151b1be9-57d5-42df-846c-dc95576c36b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 14:16:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186622-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
