1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation et traitement multifilières des boues de la Station d'Epuration
Description: Evacuation et traitement multifilières des boues de la Station d'Epuration
Identifiant de la procédure: f412a6d3-a313-41b3-ab09-9315ed50407b
Avis précédent: 0941b39b-5f7d-4705-afea-593df0be2fde-01
Identifiant interne: 25FS008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'Epuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz Cedex 02
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evacuation et traitement multifilières des boues de la Station d'Epuration
Description: Evacuation et traitement multifilières des boues de la Station d'Epuration
Identifiant interne: 25FS008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'Epuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 1 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque reconduction. Première période du 01/02/2026 au 31/12/2026. Ce marché peut faire l'objet de reconductions. Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions : nombre de reconductions : 3, durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères : Moyens humains, matériels et gestion de l'aire de stockage d'Haganis (15%), Pertinence des débouchés et notes méthodologiques (10%), Prise en compte de la sécurité (10%), Limitation de l'impact carbone lors des prestations (Démarche énergétique) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le contrat: HAGANIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NANCY COMPOST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ ORGANIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 45 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F26013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: HAGANIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAGANIS
Numéro d’enregistrement: 44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz Cedex 02
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 345306880002023
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaurès
Ville: GARGENVILLE
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NANCY COMPOST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42968929200036
Adresse postale: Montclos RD 120
Ville: PORT SUR SEILLE
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 9bc426f9-e70a-4fe4-a22b-a4577ea7c03b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 17:40:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82940-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
