1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN).
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN). Il prend la forme d'un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il entre dans le cadre du programme de financement européen « LIFE ARTISAN » à hauteur de 240 000 € TTC (200 K€ HT).
Identifiant de la procédure: 20bc336e-47eb-42b1-8f95-092840844072
Avis précédent: 4409dc89-129e-493e-843c-ebf3aedc16ba-01
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN).
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN). Il prend la forme d'un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il entre dans le cadre du programme de financement européen « LIFE ARTISAN » à hauteur de 240 000 € TTC (200 K€ HT).
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement de la consultation art.
6. 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui signe le marché: Office Français de la Biodiversité
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 195 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEEBIOS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CEEBIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Office Français de la Biodiversité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0467698412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CEEBIOS
Numéro d’enregistrement: 80534591500013
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0679296974
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e72d999a-2ed6-45b0-9f55-256f9f64495d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 13:53:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653167-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
