1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" - prestations similaires lot 4
Description: Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" - prestations similaires lot 4
Identifiant de la procédure: 6f3cf95e-04d6-477d-aefe-46c51c934aef
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" prestations similaires
Description: Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" prestations similaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché : Sans minimum et avec un montant maximum de 215000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 215 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: La commande s'inscrit dans la procédure d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à des prestations similaires sur le fondement des articles L-2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANS-FAIRE FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANS-FAIRE FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 215 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S074700000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2025
Date de conclusion du marché: 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00000-2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Département: 7 avenue de la porte d'ivry 75013 PARIS
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANS-FAIRE FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 1 rue Philidor
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145238387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 489ecb53-1440-430b-b2ef-faa51aa17452 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 10:24:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520062-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025
