1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Description: Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Identifiant de la procédure: b9894762-797c-40a2-ae19-025a406346a7
Avis précédent: 586369-2023
Identifiant interne: 23MA49022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Description: Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Identifiant interne: 23MA49022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Adopta
Offre:
Identifiant de l’offre: A1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23MA49022
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 08/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Route de Lessy BP 30019 ROZERIEULLES
Ville: MOULINS LES METZ
Code postal: 57161
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et du Patrimoine
Téléphone: 03 87 34 47 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 3
Ville: Nancy
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Association Adopta
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 4
Ville: Douai
Pays: France
Téléphone: 0327941241
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Association Adopta
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 2
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc5c85e9-bcaa-4af5-bd58-8d3e5104c92a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 16:57:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83950-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024
