1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire
Description: Le présent accord-cadre concerne les travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La notification de cet accord-cadre est envisagée fin mai 2024 et le démarrage des prestations en juin
Identifiant de la procédure: 2637c378-a324-4e39-8165-bc521e06da22
Identifiant interne: DST24Débroussaillement
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312100 Services de désherbage, 77314000 Services d'entretien de terrains, 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués dans le présent avis, pour chacun des lots envisagés, correspondent aux montants maximum en valeur retenues pour la première année de prise d'effet des contrats. Ils seront identiques pour chacune des deux périodes de reconduction envisagée. Ces contrats prendront effet à compter du 16 juin 2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fauchage - Débroussaillage manuel (rotofils, tondeuses autoportées ou tractées, débroussailleuses, outils manuels)
Description: Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 20 000,00 (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 juin 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 7 500,00 euros (H.T.) par an. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312100 Services de désherbage, 77314000 Services d'entretien de terrains, 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'ISSOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fauchage - Débroussaillement mécanique (épareuses, giro broyeurs)-
Description: Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 000,00 (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 juin 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 22 000,00 euros (H.T.) par an. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312100 Services de désherbage, 77314000 Services d'entretien de terrains, 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'ISSOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SERVANET
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SERVANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-10-01
Titre: Fauchage - Débroussaillage manuel (rotofils, tondeuses autoportées ou tractées, débroussailleuses, outils manuels)
Date de conclusion du marché: 21/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TRAVAUX RURAUX DU VELAY
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL TRAVAUX RURAUX DU VELAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-10-02
Titre: Fauchage - Débroussaillement mécanique (épareuses, giro broyeurs)-
Date de conclusion du marché: 21/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 21630178800016
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Pays: France
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Téléphone: 0437890354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Pays: France
Téléphone: 0437890354
Télécopieur: 0473894105
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 610716
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 611869
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS SERVANET
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 rue des Frères Perret
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France
Téléphone: 0473540593
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL TRAVAUX RURAUX DU VELAY
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: La Grange du Boislay
Ville: Saint Didier en Velay
Code postal: 43140
Pays: France
Téléphone: 0477522375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 695d5c3d-3c63-40c0-bb4c-7434bf08636e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 08:15:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 304927-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
