1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy
Description: La présente consultation a pour objet la gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy
Identifiant de la procédure: 4af6416d-1457-4949-ab82-ea3208a917c8
Avis précédent: 366b0f24-4716-440b-b09a-cb58b72e8923-01
Identifiant interne: 25035 à 25037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guedon à Torcy
Ville: Marne la Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 782 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay
Description: Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay
Identifiant interne: 25035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite de sites... PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 1 est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans pour le lot
1. TRANCHE : Le marché est divisé en tranches pour le lot n°1 uniquement (gestion de l'éco-station bus de Chelles), une tranche ferme : Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay et une tranche optionnelle n°1 relative à la gestion de l'agence des bus de l'éco-station bus de Chelles-Gournay. VISTE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion de l'éco-station bus de Vaires-Torcy
Description: Gestion de l'éco-station bus de Vaires-Torcy
Identifiant interne: 25036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite des sites.. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 2 est reconductible tacitement une (1) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder deux (2) ans pour le lot
2. VISTE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion de l'éco-station bus de Torcy
Description: Gestion de l'éco-station bus de Torcy
Identifiant interne: 25037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite de sites... PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 3 est reconductible tacitement une (1) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder deux (2) ans pour le lot
3. VISITE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 762 846,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Autocars Delion (Keolis Delion)
Offre:
Identifiant de l’offre: Autocars Delion (Keolis Delion)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 125 498,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25035
Titre: Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy Lot 1 : Gare de Chelles-Gournay
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Autocars Delion (Keolis Delion)
Offre:
Identifiant de l’offre: Autocars Delion (Keolis Delion)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 311 470,82 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25036
Titre: Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy Lot 2 : Gare de Vaires-Torcy
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Autocars Delion (Keolis Delion)
Offre:
Identifiant de l’offre: Autocars Delion (Keolis Delion)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 325 973,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25037
Titre: Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy Lot 3 : Gare de Torcy
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Autocars Delion (Keolis Delion)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 361 164 00025
Adresse postale: 12 rue Jean Perrin
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0156470505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03138060-93ce-43bf-b022-958690f82166 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 08:59:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441748-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
