1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Identifiant de la procédure: 9c725472-036d-483a-ae95-900537b60174
Avis précédent: a6f44170-1d8c-4c39-8bb3-82e13e19047e-01
Identifiant interne: 24036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché a été passé par appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites de Seine-et-Marne
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur divers sites de Seine-et-Marne à savoir : Pontault-Combault (77340) - Roissy-en-Brie (77680) - Lognes (77185) - Noisiel (77186) - Emerainville (77184) et Chelles en projet (77500)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 058 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Durée du marché : Le marché a été conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement cinq (5) fois par période successive d'un (1) an. Sa durée totale n'excédera pas six (6) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux (2) mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. - Visite des locaux : Une visite facultative des lieux est prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Identifiant interne: 24036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites de Seine-et-Marne
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur divers sites de Seine-et-Marne à savoir : Pontault-Combault (77340) - Roissy-en-Brie (77680) - Lognes (77185) - Noisiel (77186) - Emerainville (77184) et Chelles en projet (77500)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Date de fin de durée: 16/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un marché à tranches
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 : Composition de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 : Pertinence et cohérence des amplitudes horaires, modalités d'organisation des remplacements
Pondération (points, valeur exacte): 7.5
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3 : Gestion du gardiennage et des astreintes
Pondération (points, valeur exacte): 12.5
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.4 : Modalité de gestion technique des aires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.5 : Modalités de gestion des manquements au règlement intérieur
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: 2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 820 654,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DM SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: DM SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24036
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Torcy
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats publics
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DM SERVICES
Numéro d’enregistrement: 33092809400037
Adresse postale: 14 avenue de la Trentaine - ZI de la Trentaine
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160089883
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac64fe29-8c10-4ad3-8f8d-679ccc70514e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:23:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447835-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
