1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Description: La présente consultation concerne la GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE du PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : - Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON (35410) - Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE (35530) Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: f7dac773-f9a9-4d40-a158-1a5440ec29a6
Avis précédent: c9b1fb5b-ffd0-46cd-84f2-9240e4bc63f6-01
Identifiant interne: GESTION_AGV_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE
Ville: CHATEAUGIRON, NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal: 35410, 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant du marché est indiqué sur 4 années, soit 70 549,20 euros nets de taxes par an. La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1er août 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Description: La présente consultation concerne la GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE du PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : - Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON (35410) - Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE (35530) Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: GESTION_AGV_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE
Ville: CHATEAUGIRON, NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal: 35410, 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1er août 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la gestion des sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Pays de Châteaugiron Communauté
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 282 197,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Bretagne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOLIHA Bretagne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 282 197,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GESTION_AGV_2025
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Organisation qui signe le marché: Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIHA Bretagne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77790811200090
Adresse postale: 4 avenue du chalutier sans pitié
Ville: PLERIN
Code postal: 229190
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f6640ee-3967-4b47-b659-8363b8d1e40f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 18:56:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457955-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
