1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: 25V036 - Traitement contre la prolifération de la légionnelle
Description: 25V036 - Traitement contre la prolifération de la légionnelle
Identifiant de la procédure: c05a280a-2bf9-4981-b393-0776da0c3490
Identifiant interne: 25V036
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr), le CIAS de Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr), le CCAS de la Ville de Chartres(www.chartres.fr) et la SPL Chartres Aménagement. La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché sans publicité ni mise en concurrence après infructuosité d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 25V036 Traitement contre la prolifération de la légionnelle
Description: 25V036 Traitement contre la prolifération de la légionnelle. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 HT par période d'exécution soit un total de 36 000 HT.
Identifiant interne: 25V036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de chaque membre du groupement de commande. Le lieu sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole : Place des Halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET 20003318100013, www.chartres-metropole.fr), CCAS de la Ville de Chartres(www.chartres.fr): SIRET 26280049300013/FRB02, CIAS de Chartres métropole: SIRET 20006931800018 / FRB02 SPL chartres Aménagement: SIRET 51495010400018/ FRB02. La répartition du montant maximum est indiquée dans l'acte d'engagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Ville de Chartres (28)
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Ce lot a fait l'objet d'une première procédure en appel d'offres ouvert, il a été déclaré infructueux pour absence de pli.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARES SOLUTIONS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARES SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 495,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025133
Titre: traitement contre la prolifération de la légionnelle (lot 2)
Date de conclusion du marché: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 331949-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chartres (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARES SOLUTIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44810122000037
Adresse postale: 4 rue du Danemark, Porte Océane
Ville: AURAY
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297242927
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 15b87a01-c766-4697-a3a7-f9c005338a6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 12:46:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753203-2025
Numéro de publication au JO S: 219/2025
Date de publication: 13/11/2025
