1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Description: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre avec maximum pour chaque lot (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), passé pour un an renouvelable 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après, et chaque lot sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée le 1er février 2024
Identifiant de la procédure: 494184a4-aed4-4fcb-936c-536115843ed2
Identifiant interne: 2023AC04P2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de supports par l'utilisation de presses numériques permettant une qualité similaire à une machine offset type 36x52 (format minimum 32x45) ou équivalentes
Description: Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 minimum
Description: Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression grand format et événementiel
Description: Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Impression de carnets de santé et de maternité
Description: Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL NUANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL NUANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240036
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIM'SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIM'SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240036
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE FUTUR
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE FUTUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240036
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: KOBA GLOBAL SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: KOBA GLOBAL SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240036
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL NUANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL NUANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240037
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIM'SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIM'SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240037
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE FUTUR
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE FUTUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240037
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPLIGRAFIC
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPLIGRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240038
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIM'SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIM'SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240038
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: EXHIBIT
Offre:
Identifiant de l’offre: EXHIBIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240038
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval
Code postal: 53014
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 528334
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL NUANCES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 rue gutenbert
Ville: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France
Téléphone: 0243703535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL NUANCES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 rue Gutenberg
Ville: Chateau-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France
Téléphone: 0243703535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DUPLIGRAFIC
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 20 Av Graham Bell
Ville: Bussy Saint Georges
Code postal: 77600
Pays: France
Téléphone: 01 64 66 20 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IMPRIM'SERVICES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Bernard Palissy
Ville: Bonchamp Les Laval
Code postal: 53960
Pays: France
Téléphone: 02 43 53 21 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IMPRIM'SERVICES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Bernard Palissy
Ville: Bonchamp Les Laval
Code postal: 53960
Pays: France
Téléphone: 02 43 53 21 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: IMPRIM'SERVICES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Bernard Palissy
Ville: Bonchamp Les Laval
Code postal: 53960
Pays: France
Téléphone: 02 43 53 21 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IMPRIMERIE FUTUR
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za De La Chambrouillere
Ville: Bonchamp-Les-Laval
Code postal: 53960
Pays: France
Téléphone: 02 43 67 13 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: IMPRIMERIE FUTUR
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za De La Chambrouillere
Ville: Bonchamp-Les-Laval
Code postal: 53960
Pays: France
Téléphone: 02 43 67 13 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: EXHIBIT
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Complexe Le Broc Center 1ere Avenue 5600 Metres
Ville: carros
Code postal: 06510
Pays: France
Téléphone: 0497121220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: KOBA GLOBAL SERVICES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 20 Rue Louis Philippe
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 01 85 08 97 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6872cc0-d2e7-4ffe-a15f-674336fd6c25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 16:11:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83783-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024
