1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'IMPRESSION NUMERIQUE DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d'impression numérique de la commune quel qu'en soit le support.
Identifiant de la procédure: 9db08076-4180-4934-84d3-e4fee94772bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la République.
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'impression numérique
Description: Le présent lot a pour objet les travaux d’impression numérique de la commune quel qu’en soit le support.
Identifiant interne: 25/07 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Il pourra faire l’objet d’une reconduction de vingt-quatre (24) mois renouvelable (1) une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour la période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme précisé supra.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euros et un maximum de 60 000 euros pour sa période ferme (identique pour la période reconduite).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: Voir sous critères règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de6/23 certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sanary sur Mer (83)
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRAPHIC AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25/07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 559072-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494329700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 529 00010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 334944279
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRAPHIC AZUR
Numéro d’enregistrement: 42858851100058
Département: 83000
Adresse postale: 224 AVENUE AMIRAL COLLET
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494988556
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 06029dff-e397-4d7c-9fac-2e686705c5a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 08:50:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79049-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
