1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2002 et ses prestations associées pour la Ville de Versailles, son CCAS et la CAVGP (affaire IC37)
Description: L'acheteur, constitué en groupement de commandes (Ville et CCAS de Versailles, et Versailles Grand Parc), souhaite mettre en oeuvre la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2002 (partie fixe, forfaitaire, du contrat). La Direction des Ressources Humaines de la Ville, service mutualisé (gérant les 2 435 agents des 3 entités), et plus particulièrement son Pôle Retraite, reçoit, en effet, régulièrement des demandes d'agents concernant l'accès et la production de ces documents, et est également amenée à en communiquer les contenus en vue de déclarations auprès des caisses de retraite. Pour les années 1986 à 2002, les feuilles de paie sont sur microfiches ou sur papier. Or, le terminal d'impression du lecteur de ces dernières ne fonctionne plus et il n'existe pas de matériel de remplacement sur le marché. L'objectif du présent marché est donc de numériser ces bulletins de salaire dans un format homogène et pérenne, pouvant être géré et exploité facilement et de manière sécurisée par la DRH et de mettre ces fichiers à disposition de l'acheteur sur un serveur intermédiaire via un lien ftp sécurisé. D'autres prestations associées pourront également être sollicitées auprès du titulaire du contrat, en fonction des besoins (partie à bons de commande). La consultation fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite en octobre 2023, pour motif d'intérêt général (le descriptif du besoin ne permettait pas de rentrer dans l'enveloppe budgétaire prévue par l'acheteur pour la prestation). Un travail de re-calibrage et re-définiton du besoin a donc été effectué par les services afin de relancer une consultation sur la base d'un nouveau cahier des charges
Identifiant de la procédure: 544ee3c8-ff02-4160-b82b-5083f2b8763b
Identifiant interne: 24DS-SM-1558-I
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en oeuvre de la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2002 et ses prestations associées pour la Ville de Versailles, son CCAS et la CAVGP (affaire IC37)
Description: L'acheteur, constitué en groupement de commandes (Ville et CCAS de Versailles, et Versailles Grand Parc), souhaite mettre en oeuvre la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2002 (partie fixe, forfaitaire, du contrat). La Direction des Ressources Humaines de la Ville, service mutualisé (gérant les 2 435 agents des 3 entités), et plus particulièrement son Pôle Retraite, reçoit, en effet, régulièrement des demandes d'agents concernant l'accès et la production de ces documents, et est également amenée à en communiquer les contenus en vue de déclarations auprès des caisses de retraite. Pour les années 1986 à 2002, les feuilles de paie sont sur microfiches ou sur papier. Or, le terminal d'impression du lecteur de ces dernières ne fonctionne plus et il n'existe pas de matériel de remplacement sur le marché. L'objectif du présent marché est donc de numériser ces bulletins de salaire dans un format homogène et pérenne, pouvant être géré et exploité facilement et de manière sécurisée par la DRH et de mettre ces fichiers à disposition de l'acheteur sur un serveur intermédiaire via un lien ftp sécurisé. D'autres prestations associées pourront également être sollicitées auprès du titulaire du contrat, en fonction des besoins (partie à bons de commande). La consultation fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite en octobre 2023, pour motif d'intérêt général (le descriptif du besoin ne permettait pas de rentrer dans l'enveloppe budgétaire prévue par l'acheteur pour la prestation). Un travail de re-calibrage et re-définiton du besoin a donc été effectué par les services afin de relancer une consultation sur la base d'un nouveau cahier des charges
Identifiant interne: S-DD-1399036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, critère décomposé en sous-critères décrits dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum, de services, passé sur procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique). Achat inférieur aux seuils de procédure européens
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LNSE
Offre:
Identifiant de l’offre: LNSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 25 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024abg04
Titre: Mise en oeuvre de la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2002 et ses prestations associées pour la Ville de Versailles, son Ccas et la Cavgp (affaire Ic37)
Date de conclusion du marché: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: le coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LNSE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1305 Route de Lozanne - Za des Grandes Terres
Ville: Dommartin
Code postal: 69380
Pays: France
Téléphone: 0427021421
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62fef0ea-a717-41d8-a9cb-43ecc6167675 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 13:21:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 167240-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
