1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à BC et à MS relatif à l'inspection des cavités souterraines et à l'expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y compris missions de MOE en souterrain)
Description: Le marché a pour objet : - l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au CCTP. - L'expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d'affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d'experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d'effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d'accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires
Identifiant de la procédure: 31181b51-acb0-4569-90b6-4c3732fa6ce2
Identifiant interne: 20232039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à BC et à MS relatif à l'inspection des cavités souterraines et à l'expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y compris missions de MOE en souterrain)
Description: Le marché a pour objet : - l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au CCTP. - L'expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d'affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d'experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d'effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d'accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires
Identifiant interne: S-PF-1389534
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois (reconductible tacitement 1 fois dans les conditions précisées au Ccap) à compter de la notification du contrat. Un maximum par période de 24 mois est fixé à 312 500,00 euro(s) Ht. Il n'est pas prévu de minimum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 312 500,00 euro(s) Ht pour une période de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTEA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 312 500,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023203900000
Titre: Accord cadre à Bc et à Ms relatif à l'inspection des cavités souterraines et à l'expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y compris missions de Moe en souterrain)
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Téléphone: 0359735769
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Av Louis Neel
Ville: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France
Téléphone: 0320432555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 797de3c2-2373-42ee-bba8-204f7ac3bf67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 12:45:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166871-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024