1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat Social Francais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hénéo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'oeuvre sécurité incendie sur le Patrimoine de la RIVP, d'HSF et HENEO
Description: La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la sécurité incendie sur le Patrimoine de la RIVP, d'HSF et HENEO Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : RIVP (coordonnateur) et ses filiales HSF et HENEO. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché sera décomposé en 3 lots : - Lot n° 01 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie - Lot n° 02 : Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du patrimoine (escaliers) - Lot n° 03 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
Identifiant de la procédure: 187a45ba-6aaf-4e41-a611-991b3e1d9ea9
Identifiant interne: 2023PACH0001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie
Description: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction sauf pour le lot n°03
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du (escaliers)
Description: Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du (escaliers)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction sauf pour le lot n°03
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction sauf pour le lot n°03
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COSEBA
Offre:
Identifiant de l’offre: COSEBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 69 040,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-0282-1228557
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie
Date de conclusion du marché: 18/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: AM-INGENERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AM-INGENERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 62 550,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-0283-1228557
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie
Date de conclusion du marché: 18/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AM-INGENERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AM-INGENERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 40 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-0284-1228557
Titre: Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du (escaliers)
Date de conclusion du marché: 18/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EFECTIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EFECTIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 16 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-0285-1228557
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
Date de conclusion du marché: 18/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800182
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 1765812
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0156611111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Habitat Social Francais
Numéro d’enregistrement: 1765813
Adresse postale: Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0156615858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Hénéo
Numéro d’enregistrement: 1765814
Adresse postale: Heneo 99 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0153609300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COSEBA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 57 Rue Benoit Malon
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France
Téléphone: 0145464566
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AM-INGENERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire Et Cuire
Code postal: 69300
Pays: France
Téléphone: 0685581680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EFECTIS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De L'Orme Des Merisiers - Cs 93002 Saint Aubin
Ville: Gif Sur Yvette Cedex
Code postal: 91192
Pays: France
Téléphone: 0160138382
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AM-INGENERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire Et Cuire
Code postal: 69300
Pays: France
Téléphone: 0685581680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d37cbad1-a228-4076-99ae-45b38b8ad1d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 14:16:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488411-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
