1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"
Description: Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services (3 attributaires par lot) - 3 lots : Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de relevé de géomètre. - Lieu d'exécution : Ensemble des sites du Crous de Paris - 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans - Prix forfaitaires, révisables
Identifiant de la procédure: c0f5beca-8de1-493a-aa06-a56a2d06bf8c
Identifiant interne: 2023-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle technique
Description: missions de contrôle technique (voir CCTP) max 20 missions sur la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale d'un an ferme à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coordination sécurité prévention santé
Description: - Missions de coordination sécurité et protection de la santé (voir CCTP) - Max 20 missions sur la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale d'un an ferme à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relevé de géomètre
Description: - Missions de relevé de géomètre (voir CCTP) - Max 10 missions sur la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale d'un an ferme à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUARTET, SAS CONTROLE G et DEKRA
Offre:
Identifiant de l’offre: QUARTET, SAS CONTROLE G et DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-22
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATGT INGENIERIE, GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et AGEBIM
Offre:
Identifiant de l’offre: ATGT INGENIERIE, GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et AGEBIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-22
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments"
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Crous de Paris
Numéro d’enregistrement: 18750006100010
Adresse postale: 39 avenue Georges Bernanos
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point de contact: BEGUE Thierry
Téléphone: 0140513600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1136992
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUARTET, SAS CONTROLE G et DEKRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Place de la Croix Saint-Jacques
Ville: Saint-Prix
Code postal: 95390
Pays: France
Téléphone: 0130106490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATGT INGENIERIE, GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et AGEBIM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Ville: Saint Pierre Du Perray
Code postal: 91280
Pays: France
Téléphone: 01 43 82 89 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c413e301-7ab1-4041-8d89-efbb4fd4d28c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 11:19:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486969-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
