1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Description: Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure: d7f9b12a-c0b1-4205-b8ff-385e1040e923
Identifiant interne: 202411191310
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Description: Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne: S-PF-1617246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le cas échéant, la décision de non-reconduction interviendra au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 184686-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 98 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 98 550,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SI PREV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 82 125,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241119131001
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ALTERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 112 517,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241119131001
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B131AE8A-9503-C064-D3FB94BD5B2008CE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B131AEAC-F30A-5434-46977A8828C43129
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SI PREV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1617246-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Jacques Cartier
Ville: Voisins-Le-Bretonneux
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTERNET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1617246-1-0-2
Adresse postale: 7 Rue Abel Hovelacque
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 237f4754-5f81-4169-a95f-5410b591a0b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 08:14:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458264-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
