1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents
Description: Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. Le présent marché est concerné par les étapes suivantes : - Lot 1 : Phase 1 : Diagnostic : ? Phase
1. 1 : Etat des lieux et diagnostic ; ? Phase
1. 2 : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). o Phase 2 : Programme d’actions : ? Phase
2. 1 : Elaboration du programme d’entretien ; ? Phase
2. 2 : Elaboration du programme de restauration du cours d’eau ; ? Phase
2. 3 : Elaboration du programme de restauration sur l’EBF. o Phase 3 : Elaboration des dossiers règlementaires. - Lot 2 : Urbanisme et aménagement : o Phase 1 : Collecte des données ; o Phase 2 : Prise en compte de l’EBF dans les documents de planification : ? Phase
2. 1 : Prise en compte de l’EBF dans le SAGE de la Lys ; ? Phase
2. 2 : Prise en compte de l’EBF dans les documents d’urbanisme existants. - Lot 3 : Définition et mise en place d’un suivi de la qualité des cours d’eau.
Identifiant de la procédure: 20740204-7cc1-48e4-a61f-b3c16d257f90
Identifiant interne: PPP1WJ-23/4014/2023 - 020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Élaboration du plan pluriannuel de restauration et d’entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs.
Identifiant interne: 2023 - 020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2024
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 323 010,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l'élaboration du PPRE
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des réunions
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et délai de réalisation des différents éléments de missions
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, compétence et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Urbanisme et aménagement, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs.
Identifiant interne: 2023 - 020 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2024
Durée: 11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 845,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et descriptif de la démarche proposée
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des réunions
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et délai de réalisation des différents éléments de missions
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, compétence et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3
Description: Définition et mise en place d’un suivi de la qualité des cours d’eau, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs.
Identifiant interne: 2023 - 020 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2024
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 515,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et descriptif de la démarche proposée
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compte rendu des réunions
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du planning et des délais de réalisation des différents éléments de mission
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, compétence et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 323 010,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 - 020-1
Titre: LOT 1
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 323 010,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 323 010,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 59 845,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 - 020 2-2
Titre: LOT 2
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 59 845,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 59 845,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 17 515,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 - 020 3-3
Titre: LOT 3
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 17 515,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 17 515,00 EUR
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Numéro d’enregistrement: 25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Pays: France
Point de contact: Sarah DUVERNEY
Téléphone: +33 361400060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 44452352600663
Adresse postale: 300 RUE DE LILLE
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Pays: France
Téléphone: +33 320335775
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a97cfcf8-cd7a-4701-b67c-c146ed680450 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 16:46:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166921-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
