1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun La mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche Ferme : o Jusqu'à la désignation de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre, - Tranche Optionnelle 1 : o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan d'Aide à l'investissement de l'ARS, - Tranche Optionnelle 2 : o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux, - Tranche Optionnelle 3 : o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)
Identifiant de la procédure: b2f47d4b-c05f-4610-a830-33860e6d22f4
Identifiant interne: 202404021650
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché est de 299 851.25 euro(s) Ht (Hors Bpu)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun La mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche Ferme : o Jusqu'à la désignation de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre, - Tranche Optionnelle 1 : o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan d'Aide à l'investissement de l'ARS, - Tranche Optionnelle 2 : o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux, - Tranche Optionnelle 3 : o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)
Identifiant interne: S-PF-52313
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de 4 items
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre : Forfait + Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 851,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOAO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: MOAO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 299 851,25 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024040216500000
Titre: Firminy - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 093A0575-B645-FD58-C79F866E6FA9EB64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 97495
Adresse postale: 30 Rue Palluat De Besset - Cs 40540
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: SERVICE FOYERS ET MAINTIEN A DOMICILE
Téléphone: 0477423442
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 093A0602-AAF3-6EEA-D96419A67BC4DEAC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOAO CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52313-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Claire
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0698673371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b35ee42-de20-4a53-b947-79577c8fa05d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227163-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
