1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre d'exécution multisites sur DOUVAINE 74140
Description: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA DEMOLITION DE TROIS MAISONS ET LA CONSTRUCTION DE 78 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Identifiant de la procédure: 21be33b1-b5d4-4bf3-afa7-68cc1e0d47b9
Avis précédent: 8814803e-56e6-4e9b-8038-1ee2eb4fe54d-06
Identifiant interne: HP 8318 + HP 8374 - DOUVAINE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HP 8318 - 27 Avenue du Bas Chablais HP 8374 - 5357 Rue des Bolliets
Ville: DOUVAINE
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de maitrise d'oeuvre d'execution. SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné : le titulaire sera tenu de consacrer une part des heures du marché, pour l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 24 mois hors période de GPA. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif est de 12 530 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MO_EXE DOUVAINE HP8318 ET HP8374
Description: MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA DEMOLITION DE TROIS MAISONS ET LA CONSTRUCTION DE 78 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Identifiant interne: HP8318 et HP 8374 - DOUVAINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HP 8318 - 27 Avenue du Bas Chablais HP 8374 - 5357 Rue des Bolliets
Ville: DOUVAINE
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui signe le marché: ALLIADE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 399 980,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement EGP BAT-DELTA-PLANTIER-FRADET
Chef de file du soumissionnaire: EGP BAT SAS
Nom officiel: DELTA VRD, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, FRADET INGENIERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: MOEXE - DOUVAINE HP 8318 + 8374
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 399 980,20 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOEXE - DOUVAINE HP 8318 + 8374 Grp EGP BAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ALLIADE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0617028208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGP BAT SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79520973300026
Adresse postale: 12 A Rue du Pré Faucon
Ville: ANNECY-LE-VIEUX
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELTA VRD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 977 941 426 00016
Adresse postale: 83 Chemin du Moulin
Ville: GRESY SUR AIX
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 09 55 39 11 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES PLANTIER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 378 946 388 00014
Adresse postale: 33, rue du Jourdil Cran-Gevrier
Ville: ANNECY
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450676374
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRADET INGENIERIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 398 818 906 00016
Adresse postale: 42 Route de Bonneville
Ville: ANNEMASSE
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 50 37 20 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37ad53b2-899f-4686-b6ba-0ecf95c4a0a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 11:05:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705025-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025
