1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon.
Identifiant de la procédure: 54e9c8f7-0386-4481-a008-42aa8de436e4
Identifiant interne: EP_2025_04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique. La partie « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 140 000 € HT. Visite : Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats peuvent longer l’ensemble du bassin du Couesnon en rive droite via la voie verte, et en rive gauche via le GR37-GR39. Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Différends et recours : Règlement amiable des différends : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’oeuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon.
Identifiant interne: 4701f860-7896-4243-986c-422b23317921
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Route de la caserne
Ville: Beauvoir
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: A1 – Offre économique La note du candidat sera déterminée selon la formule :Note du candidat = 40 x (proposition économique la plus basse / Proposition économique du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique B1 – Compréhension et appropriation du contexte : 15% B2 – Adéquation des moyens humains et matériels envisagés et organisation de l’équipe y compris les moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs de développement durable dans le cadre du marché : 20% B3 – Adéquation entre la méthodologie de réalisation des prestations et les enjeux du projet : 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 138 585,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises IDRA ENVIRONNEMENT-VOX OPERATIO
Offre:
Identifiant de l’offre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 138 585,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EP 2025_04
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/08/2025
Date de conclusion du marché: 20/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78122-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur:
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: EP_2025_04
Département: Manche
Adresse postale: 16 Route de la Caserne de la Caserne 16
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement d'entreprises IDRA ENVIRONNEMENT-VOX OPERATIO
Numéro d’enregistrement: 43241578400037
Adresse postale: LA HAYE DE PAN
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299055005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 54e9c8f7-0386-4481-a008-42aa8de436e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 15:31:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764362-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
