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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 15/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE
77 - Seine-et-Marne

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France : Services d'ingénierie : MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE ET RESEAUX DIERS, PAYSAGE ET HYDRAULIQUE ZAC DU CHARME DE L'ECOP'?LE DE SENART (946) COMMUNES DE COMBS-LA-VILLE, LIEUSAINT, MOISSY-CRAMAYEL

2024/S 2024-123227  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
123227-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE ET RESEAUX DIERS, PAYSAGE ET HYDRAULIQUE ZAC DU CHARME DE L'ECOPÔLE DE SENART (946) COMMUNES DE COMBS-LA-VILLE, LIEUSAINT, MOISSY-CRAMAYEL
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE ET RESEAUX DIERS, PAYSAGE ET HYDRAULIQUE ZAC DU CHARME DE L'ECOPÔLE DE SENART (946) COMMUNES DE COMBS-LA-VILLE, LIEUSAINT, MOISSY-CRAMAYEL
Description: MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE ET RESEAUX DIERS, PAYSAGE ET HYDRAULIQUE ZAC DU CHARME DE L'ECOPÔLE DE SENART (946) COMMUNES DE COMBS-LA-VILLE, LIEUSAINT, MOISSY-CRAMAYEL
Identifiant de la procédure: 3a6660fc-d6f6-4986-a0e3-0e98656bbb8d
Identifiant interne: 24SJM004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE ET RESEAUX DIERS, PAYSAGE ET HYDRAULIQUE ZAC DU CHARME DE L'ECOPÔLE DE SENART (946) COMMUNES DE COMBS-LA-VILLE, LIEUSAINT, MOISSY-CRAMAYEL
Description: MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE ET RESEAUX DIERS, PAYSAGE ET HYDRAULIQUE ZAC DU CHARME DE L'ECOPÔLE DE SENART (946) COMMUNES DE COMBS-LA-VILLE, LIEUSAINT, MOISSY-CRAMAYEL
Identifiant interne: 24SJM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir article
   7. 2 au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d’enregistrement: 301 545 315 000 14
Département: 77547
Adresse postale: la grange la prévôté Avenue du 8 mai 1945 
Ville: SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal: 77547
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique: service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone: 0164101515
Adresse internet: https://www.epa-senart.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d46f568-63d4-4eb9-943e-9cdd90e2a317 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 16:11:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123227-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie