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Date de publication : 22/04/2025
Date de péremption : 19/05/2025
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire		 France

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France - Services d'ingénierie - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne usine AMOR de Châtellerault en halle multi-sports

2025/S 2025-259733  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
78/2025
259733-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne usine AMOR de Châtellerault en halle multi-sports
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne usine AMOR de Châtellerault en halle multi-sports
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne usine AMOR de Châtellerault en halle multi-sports
Identifiant de la procédure: 9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7
Identifiant interne: N10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 60444100 Services de pilotage, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Rue Stendhal
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -La mission comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle ( voir RC art 1) -Contenu des plis: PHASE 1/CANDIDATURE ET PHASE 2/OFFRE: (Voir détail RC art 3) -Visite des lieux facultative pour la phase 1: candidature -Visite des lieux obligatoire pour la phase 2: offre (voir RC détail art 2) - les exigences de compétences, de qualifications et de composition de l'équipe figurent à l'article 1 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne usine AMOR de Châtellerault en halle multi-sports
Description: Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 22 mars 2019 et aux titres IV ( partie législative et règlementaire) du Code de la Commande Publique ( voir détail RC art 1er)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 60444100 Services de pilotage, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Rue Stendhal
Ville: chatellerault
Code postal: 8610
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités de l'équipe
Description: Capacités de l’équipe : compétences, moyens humains, économiques et techniques, et cohérence de la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre, aux regards des spécificités de l’opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Description: Qualité des références similaires présentées par les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, notamment la sélection de 4 références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité de la note de présentation
Description: Qualité de la note de présentation de l’équipe, compréhension générale des enjeux de l’opération et motivation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ( voir détails RC art 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (voir détails RC art 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549203000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15754858-3b5f-44e2-ba62-e388a2153b42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:59:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259733-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025

 
 
C L A S S E    C P V
60444100 - Services de pilotage 
71300000 - Services d'ingénierie 
71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction 
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité