1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet LNMP
Description: Accord cadre mono attributaire, avec un maximum en valeur de 1 755 000 M€HT, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan
Identifiant de la procédure: 36b22d68-67b7-44da-b6d2-5b9f0f9404eb
Identifiant interne: 2023DOS1054365
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des études paysagères, patrimoniales et architecturales du projet LNMP
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui porte sur une mission d’Expertise pour la définition et le pilotage des Etudes Paysagères, Patrimoniales et Architecturales (EPPA) du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan. Les EPPA auront pour vocation : - De permettre le respect du calendrier de la procédure réglementaire, pour la phase 1, DAE à remettre d’ici 2026 (Dossier d’Autorisation Environnementale), et pour la phase 2, la concertation en 2025 et le DEUP d’ici 2028. - De caractériser la sensibilité du projet et les risques principaux de blocages locaux pour la phase 1, intégrant la phase
2. - De définir des principes d’insertion de la ligne nouvelle à retenir, au regard de la sensibilité paysagère et politique (tracé, ouvrages annexes, espaces interstitiels, gestion des co-visibilités...). Ces prestations sont organisées en sept (7) missions : - Mission 1 – Diagnostic - Missions 2 – Définition et faisabilité de l’insertion paysagère, patrimoniale, architecturale, urbaine, et environnementale à l’échelle de la ligne - Mission 3 – Approfondissement par site - Mission 4 - Contribution aux dossiers réglementaires - Mission 5 – Actualisation des études réalisées - Mission 6 – Etude d’impact patrimonial - Mission 7 : Démarche de co-construction
Identifiant interne: 2023DOS1054365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2024
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 11/07/2034
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 11/07/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 11/07/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRP SETEC INTERNATIONAL
Chef de file du soumissionnaire: SETEC INTERNATIONAL
Nom officiel: Lavigne et Chéron Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: GRP SETEC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 11/07/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0442906
Titre: Accord cadre Etudes paysagères, patrimoniales et architecturales pour la réalisation du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (phases 1 & 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Adresse postale: Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34011
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 722 013 174 00064
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lavigne et Chéron Architectes
Numéro d’enregistrement: 450 303 375 00015
Ville: VANVES
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1748e55-e80c-4354-ab2c-038745ddbd12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:29:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424417-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
