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Date de publication : 01/03/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
93 - Seine-Saint-Denis

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France '?? Services d'ingénierie '?? Prestations d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement - Lot n°1 :réalisation de prestations d'ingénierie :'?tudes hydrauliques et règlementaires

2024/S 2024-129891  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
129891-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Prestations d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement - Lot n°1 : réalisation de prestations d'ingénierie : Études hydrauliques et règlementaires
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des Espaces verts ? IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement - Lot n°1 : réalisation de prestations d'ingénierie : Études hydrauliques et règlementaires
Description: La mission d'études hydrauliques se décompose de la façon suivante : - état des lieux, diagnostic hydraulique de la zone d'étude, - modélisation hydraulique de l'état existant le cas échéant, - propositions d?actions adaptées et d'aménagements hydrauliques (dimensionnement, description technique et financière, rapport coût / bénéfice) et modélisation hydraulique des scenarii d'aménagements. Au cours de ses projets (notamment la mission AVP) le prestataire a la charge de lister les procédures administratives et réglementaires auxquelles le projet est soumis. Le titulaire du marché aura la charge de rédiger les dossiers règlementaires. Le bordereau des prix unitaires prévoit des rémunérations spécifiques pour la réalisation des prestations mentionnés au CCTP.
Identifiant de la procédure: 7d81245d-329b-49eb-b309-6b2c7c7b6c62
Identifiant interne: 20230925-SJL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Réalisation de prestations d'ingénierie - Etudes hydrauliques et règlementaires
Description: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 2 de cet accord-cadre a été déclaré sans suite le 15/12/2023 puis relancé en janvier 2024. Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire méthodologique et selon les 4 sous-critères énoncés au RC
Description: 50 points

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations noté sur le montant total du DQE et selon la formule indiquée au RC
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères indiqués au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence des Espaces verts ? IDF Nature

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230262
Titre: Lot n°1 : réalisation de prestations d'ingénierie : Études hydrauliques et règlementaires
Date de conclusion du marché: 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence des Espaces verts ? IDF Nature

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des Espaces verts ? IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 Boulevard Victor Hugo  
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: +33 183653846
Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)  
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INGETEC
Numéro d’enregistrement: 385 311 519 00172
Adresse postale: 67 rue Damesme  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique: appeldoffre@ingectec.fr
Téléphone: 0235079420
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1ed2b7b-3376-452e-947d-31d981f719b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 11:50:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 129891-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024

 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie