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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et évolution de l'application LINEA21 de suivi du plan climat - RELANCE DU 25N0309
Description: L’application permet d'accompagner et de suivre les démarches de développement durable dans le cadre du Plan Climat de la Métropole Nice Cote d’Azur (MNCA). L’application offre à chaque service mobilisé sur le Plan Climat de la Métropole Nice Cote d’Azur de disposer d'un espace collaboratif pour le suivi de leurs actions. Elle propose également des indicateurs. L’application est hébergée sur les serveurs de la Métropole Nice Cote d’Azur.
Identifiant de la procédure: c06ab061-a339-4110-a1a9-73b13fad5a68
Identifiant interne: 25N0659
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 280,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et évolution de l'application LINEA21 de suivi du plan climat - RELANCE DU 25N0309
Description: Les prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un logiciel LINEA21 de suivi du plan climat. Ce marché porte sur l’installation et le paramétrage d’un outil d'accompagnement et de suivi des démarches de développement durable, en l’occurrence du Plan Climat de la Métropole. Il est question du logiciel Linea21, lequel, libre et gratuit, correspond spécifiquement au besoin de gestion de projet transversal de la métropole en permettant à chaque service mobilisé sur le Plan Climat, de disposer d'un espace collaboratif pour le suivi de leurs actions et indicateurs. Les prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrage initial, formations à l'utilisation du logiciel) sont nécessaires afin d’assurer la réussite de l’opération.
Identifiant interne: 25N0659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Options:
Description des options: Nombre de reconductions éventuelles : 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 280,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Ce marché porte sur la maintenance et l’évolution de l’application de suivi des démarches de développement durable, en l’occurrence du Plan Climat de la Métropole NCA. Il est question du logiciel Linea21, lequel correspond spécifiquement au besoin de gestion de projet transversal de la métropole en permettant à chaque service mobilisé sur le Plan Climat, de disposer d'un espace collaboratif pour le suivi de leurs actions et indicateurs. La société INTERMEZZO SARL, dispose des droits d'exclusivité sur la fourniture et la maintenance de l’application. Il en va de même pour ce qui concerne la commercialisation, les prestations d’assistance technique et la formation. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société INTERMEZZO SARL en vertu de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique. Ce logiciel donne entière satisfaction. Au vu des coûts liés aux prestations de mise en œuvre, aux formations et au paramétrage (40 000 € HT), envisager son remplacement serait prématuré.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERMEZZO
Offre:
Identifiant de l’offre: INTERMEZZO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 270,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25N0659
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTERMEZZO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81331642900014
Adresse postale: 1, rue Stendhal
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 83 62 74 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d80f23-1dca-43c6-b9a8-8b2a20f1f8a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 10:04:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82959-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
