1.1.
Acheteur
Nom officiel: GECT EUROREGION AQUITAINE EUSKADI NAVARRE
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'interprétariat, de traduction écrite de tous types de documents ou textes produits ou reçus par le G.E.C.T Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre et la réalisation de prestations d'interprétariat et de traduction pour les personnes malentendantes
Description: Réalisation de prestations d'interprétariat, de traduction écrite de tous types de documents ou textes produits ou reçus par le G.E.C.T Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre et la réalisation de prestations d'interprétariat et de traduction pour les personnes malentendantes
Identifiant de la procédure: d201185b-ebf3-4f7d-beb0-ab6c4f0a8cb3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Document RC
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétariat toutes langues, courantes, rares et très rares en présentiel, par visio-conférence ou pour les personnes malentendantes
Description: Interprétariat en langues étrangères sur site ou hors site. Les langues utilisées le plus souvent sont : le français, l'espagnol, le basque, et en certaines occasions l'occitan et l'anglais.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée totale du marché (reconductions comprises) ne pourra excéder 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traduction écrite de documents classiques et de documents officiels
Description: La fourniture de relectures/révisions et des traductions de textes : dont la langue d'origine peut être le basque, le français ou l'espagnol et en certaines occasions l'occitan et l'anglais vers une langue destination qui peut être le basque, l'espagnol, le français, l'occitan et l'anglais. La fourniture de traductions assermentées, notamment en basque, en espagnol et en français.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée totale du marché (reconductions comprises) ne pourra excéder 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GECT EUROREGION AQUITAINE EUSKADI NAVARRE
Numéro d’enregistrement: 13001563900011
Adresse postale: 18 Rue Lekueder ZI des Joncaux
Ville: HENDAYE
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559016480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8971f2e1-adf6-4c45-b50e-5be0fa1ef362 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 12:54:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175248-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
