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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 12/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Services de leasing financier - FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL

2024/S 2024-350754  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350754-2024 - Mise en concurrence
France – Services de leasing financier – FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL DE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES HORS TAXE (585 509.55 euros HT)
Identifiant de la procédure: 5c1b46ad-6217-4adf-add0-91f88061f52d
Identifiant interne: 2024 20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL DE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES HORS TAXE (585 509.55 euros HT).
Identifiant interne: 2024 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : compétitivité de l'offre

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique

Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pondérations indiquées dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://unicancer.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: CLCC François Baclesse Service Achats, Marchés et Investissements 3 avenue Général Harris 14076 CAEN Cedex 5
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Numéro d’enregistrement: 78070959800012
Adresse postale: 3 avenue Général Harris - BP 45026  
Ville: Caen cedex 05
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: s.damourette@baclesse.unicancer.fr
Téléphone: +33 231455008
Adresse internet: https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Ville: RENNES
Pays: France
Adresse électronique: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bec1b969-222d-4b5f-be54-e515c171d4e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 18:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350754-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
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66114000 - Services de leasing financier