1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Description: Investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Identifiant de la procédure: ea7e696b-1b6c-4c61-9586-5761b5fc2677
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Description: Réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir une géolocalisation précise des réseaux enterrés. Ces investigations seront réalisées en préparation de chantiers de travaux du Département. Accord-cadre à de bons de commande avec un minimum de 10 000 euros HT et avec un maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale de un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 2024X021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Vosges
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEOCONCEPT VRD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NEOCONCEPT VRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024X021
Date de conclusion du marché: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Vosges
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEOCONCEPT VRD
Numéro d’enregistrement: 790 087 563 000 25
Ville: COURBEVOIE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0787597189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Ville: EPINAL
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 0329298787
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67680231-0d94-48b0-a624-aece3a86452a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 09:33:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166541-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
