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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 02/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

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France : Services de levés en surface : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de Géomètre pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

2024/S 2024-121533  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
121533-2024 - Mise en concurrence
France – Services de levés en surface – Accord-cadre pour la réalisation de prestations de Géomètre pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de Géomètre pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Description: La Ville de Marseille a défini et mis en place un programme de rénovation, de restructuration et de construction de ses écoles (le « Plan Écoles ») pour : - Répondre au vieillissement important d'une partie de son parc d'écoles ainsi qu'aux besoins de bâtiments scolaires de la Ville de Marseille, - prendre en considération l'évolution des effectifs scolaires ainsi que les évolutions d'aménagement de la Ville. Le Plan Écoles s'articule en deux volets : - Pour le premier volet il s'agit d'opérations co-financées par la Ville et l'État via une société publique locale d'aménagement d'intérêt national, la Société publique des écoles marseillaises (SPEM), qui porteront sur des restructurations d'écoles déjà bâties ou la créations de nouvelles écoles. - Concernant le second volet, il d'opérations supportées par la Ville et qui porteront sur la rénovation d'écoles. Le lancement des opérations de restructuration, de rénovation, de reconstruction et/ou de construction sur les écoles dont la Société Publique des Écoles Marseillaises (SPEM) aura la charge se fera en plusieurs vagues temporelles. De facto, ces opérations nécessitent des études préalables dont les présentes études réalisées par un géomètre expert font partie. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché 2023-0073 pour modification du besoin
Identifiant de la procédure: 9bcd3e2f-b35f-4255-8300-82ddd07e81a1
Identifiant interne: 2024-0023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Géomètres experts
Description: Prestations de Géomètres experts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées en cours d'exécution
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ecoles du Plan Ecole de Marseille. Le présent accord-cadre est multi attributaire : - Lot 1 au moins deux (2) attributaires - Lot 2 au moins trois (3) attributaires Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : Le choix du titulaire s'effectuera par roulement et donc selon la règle du « tour de rôle » à la survenance du besoin. Durée de l'accord cadre : Durée de 12 mois à partir de sa notification, renouvelable trois (3) fois sans pouvoir dépasser 48 mois. Reconductions éventuelles : 3 renouvellements maximum et par reconduction tacite. Toutefois, l'acheteur a la possibilité de ne pas renouveler l'accord-cadre avec un délai de prévenance de 3 mois avant l'échéance du contrat (date anniversaire). Date de démarrage (prévisionnelle) de l'accord-cadre : avril / mai 2024. Le démarrage des lots se fera par ordre de service. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire pour chacun des deux lots sans minimum et avec maximum (ce maximum sur 4 ans correspondant à l'estimatif repris au présent Aapc) : Lot 1 : Montant du minimum annuel Ht : 0 euro Montant du maximum annuel Ht : 105 000 euros Ht soit 420 000 euros Ht sur 4 ans Lot 2 : Montant du minimum annuel Ht : 0 euro Montant du maximum annuel Ht : 300 000 euros Ht soit 1 200 000 euros Ht sur 4 ans Soit sur 4 ans pour les lots 1 et 2 : Montant du minimum Ht : 0 euro Montant du maximum Ht : 1 620 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le lot 1 : Le soumissionnaire devra impérativement être inscrit auprès de l'ordre des géomètres expert et devra également justifier des diplômes permettant l'exercice de la profession soit : - Un diplôme d'ingénieur géomètre délivré par les écoles habilitées (Estp de Paris, Esgt du Mans et Insa de Strasbourg). ou- Un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg). L'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts devra être fournie dans le dossier de candidature. Pour le lot n°2 : Le soumissionnaire pourra être un géomètre topographe ou un géomètre expert. Dans les 2 cas, il devra justifier auprès de la Spem de ses capacités techniques et juridiques à réaliser les missions du présent lot. En l'espèce : - un géomètre topographe devra fournir les titres d'Etudes de la structure et/ou de ses cadres permettant de justifier de l'exercice de cette profession - un géomètre expert : se référer aux pièces demandées au titre du lot 1 du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de Géomètres
Description: Prestations de géomètre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées en cours d'exécution
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ecoles du Plan Ecole de Marseille. Le présent accord-cadre est multi attributaire : - Lot 1 au moins deux (2) attributaires - Lot 2 au moins trois (3) attributaires Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : Le choix du titulaire s'effectuera par roulement et donc selon la règle du « tour de rôle » à la survenance du besoin. Durée de l'accord cadre : Durée de 12 mois à partir de sa notification, renouvelable trois (3) fois sans pouvoir dépasser 48 mois. Reconductions éventuelles : 3 renouvellements maximum et par reconduction tacite. Toutefois, l'acheteur a la possibilité de ne pas renouveler l'accord-cadre avec un délai de prévenance de 3 mois avant l'échéance du contrat (date anniversaire). Date de démarrage (prévisionnelle) de l'accord-cadre : avril / mai 2024. Le démarrage des lots se fera par ordre de service. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire pour chacun des deux lots sans minimum et avec maximum (ce maximum sur 4 ans correspondant à l'estimatif repris au présent Aapc) : Lot 1 : Montant du minimum annuel Ht : 0 euro Montant du maximum annuel Ht : 105 000 euros Ht soit 420 000 euros Ht sur 4 ans Lot 2 : Montant du minimum annuel Ht : 0 euro Montant du maximum annuel Ht : 300 000 euros Ht soit 1 200 000 euros Ht sur 4 ans Soit sur 4 ans pour les lots 1 et 2 : Montant du minimum Ht : 0 euro Montant du maximum Ht : 1 620 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le lot 1 : Le soumissionnaire devra impérativement être inscrit auprès de l'ordre des géomètres expert et devra également justifier des diplômes permettant l'exercice de la profession soit : - Un diplôme d'ingénieur géomètre délivré par les écoles habilitées (Estp de Paris, Esgt du Mans et Insa de Strasbourg). ou- Un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg). L'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts devra être fournie dans le dossier de candidature. Pour le lot n°2 : Le soumissionnaire pourra être un géomètre topographe ou un géomètre expert. Dans les 2 cas, il devra justifier auprès de la Spem de ses capacités techniques et juridiques à réaliser les missions du présent lot. En l'espèce : - un géomètre topographe devra fournir les titres d'Etudes de la structure et/ou de ses cadres permettant de justifier de l'exercice de cette profession - un géomètre expert : se référer aux pièces demandées au titre du lot 1 du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres  
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Adresse électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr
Téléphone: 0491551261
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410500
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5b1d835-b63f-4a1f-963c-de9c0220a385 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 10:13:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121533-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
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71353000 - Services de levés en surface