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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
91 - Essonne

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France - Services li's aux d'chets et aux ordures - ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE

2024/S 2024-373575  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373575-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'Élimination des Déchets de la Région d'Étampes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM Sud Francilien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE
Description: L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes d'apport volontaire et le nettoyage des abords des bornes (dépôts empêchant le dépôt et la collecte des déchets). Un groupement de commande a été constitué entre le SIREDOM, la Communauté de Communes Val d'Essonne (CCVE), le SIRTOM Sud Francilien et le Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE). Le SIREDOM a été désigné coordonnateur du groupement et assure à ce titre la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Au stade de l'exécution, chaque pouvoir adjudicateur intervient pour son territoire de collecte. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE.
Identifiant de la procédure: 53f60c8a-8ab9-4fbd-8688-cdbdfa4fa058
Avis précédent: d4aabb97-49bd-4209-b7c3-16d4d06d87c9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 128 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 128 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description: L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes d'apport volontaire et le nettoyage des abords des bornes (dépôts empêchant le dépôt et la collecte des déchets).
Identifiant interne: 2024.06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE. Par conséquent, le marché subséquent relatif au territoire du SEDRE ne sera conclu qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Cet affermissement doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024. Une variante facultative est admise en sus de la réponse à l'offre de base. Cette variante porte uniquement sur la motorisation des véhicules : proposition d'une motorisation GNV. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat devra renseigner autant d'actes d'engagement que de propositions. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 35 %

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Pondération : 15%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 128 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAER
Offre:
Identifiant de l’offre: 37035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.06
Titre: ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE
Date de conclusion du marché: 10/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Siredom

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland  
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Pays: France
Point de contact: Christelle MALEVILLE
Adresse électronique: marchespublics@siredom.com
Téléphone: +33 169742364
Adresse internet: https://www.siredom.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012-
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique: greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE
Numéro d’enregistrement: 249 100 546 00046
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Pays: France
Adresse électronique: ccve@ccvalessonne.com
Téléphone: 01 64 93 21 20
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat d'Élimination des Déchets de la Région d'Étampes
Numéro d’enregistrement: 259 101 988 00022
Ville: ÉTAMPES
Code postal: 91150
Pays: France
Adresse électronique: sedre91@orange.fr
Téléphone: 01 64 94 56 21
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIRTOM Sud Francilien
Numéro d’enregistrement: 200 066 959 00012
Ville: MOIGNY SUR ÉCOLE
Code postal: 91490
Pays: France
Adresse électronique: sirtomdusudfrancilien@orange.fr
Téléphone: 01 64 99 31 81
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEMAER
Numéro d’enregistrement: 973 202 310 00031
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand  
Ville: VERT-LE-GRAND
Code postal: 91810
Pays: France
Adresse électronique: Marchespublics_semaer@semardel.fr
Téléphone: 0164567682
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6235f12b-efaa-485c-9052-a3dccb23f09a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 16:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373575-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
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