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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption : 22/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
66 - Pyrénées-Orientales

appel-offre

France - Services li's aux d'chets et aux ordures - Gestion optimis'e des d'chets du centre-ville de Perpignan dans un objectif de performances environnementale et 'conomique

2024/S 2024-373749  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373749-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion optimisée des déchets du centre-ville de Perpignan dans un objectif de performances environnementale et économique
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion optimisée des déchets du centre-ville de Perpignan dans un objectif de performances environnementale et économique
Description: Dans le cadre de ce marché, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) souhaite ainsi des engagements et des propositions des candidats selon les enjeux majeurs suivants : - La prévention et la valorisation des déchets du secteur concerné;- La qualité environnementale ; - La performance économique. L'exploitation du service devra également tenir compte des enjeux : - De performance sociale (clauses d'insertion, création d'emploi, développement des structures du territoire impliquées dans la prévention);- De qualité de service à l'usager (continuité du service, développement de services, digitalisation) ; - De qualité de service pour la Collectivité (reporting et traçabilité des données)
Identifiant de la procédure: d823b47f-cea7-4c71-98dc-03e025420989
Identifiant interne: 2024050
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Centre-ville  
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants sur 100 points : -Capacités techniques (effectifs moyens annuels; outillage, matériel et équipements techniques) : 60 points, -Capacités professionnelles (pertinence des références, qualité des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise en charge de la prestation): 20 points, -Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant objet du marché): 20 points. La présente consultation n'est pas allotie, conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 2° et R.2113-3 1° du code de la commande publique. En effet, un potentiel découpage du marché en lots distincts aurait pour effet de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats admis à participer au dialogue compétitif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion optimisée des déchets du centre-ville de Perpignan dans un objectif de performances environnementale et économique
Description: Dans le cadre de ce marché, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) souhaite ainsi des engagements et des propositions des candidats selon les enjeux majeurs suivants : - La prévention et la valorisation des déchets du secteur concerné;- La qualité environnementale ; - La performance économique. L'exploitation du service devra également tenir compte des enjeux : - De performance sociale (clauses d'insertion, création d'emploi, développement des structures du territoire impliquées dans la prévention);- De qualité de service à l'usager (continuité du service, développement de services, digitalisation) ; - De qualité de service pour la Collectivité (reporting et traçabilité des données)
Identifiant interne: S-PF-1486448
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Centre-ville  
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une durée initiale de 5 ans, avec possibilité de prorogation de 2 fois une année supplémentaire.La durée du marché est justifiée d'une part par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché (notamment pour les bennes et véhicules de transport des déchets) et d'autre part par la complexité et la nécessité de déployer les objectifs de performance dans une durée permettant la mise en place de solutions nouvelles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité performancielle de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière de l'offre : Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 20002718300025
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle  
Ville: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France
Point de contact: VILA - Président Robert
Téléphone: 0468086000
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3e9156-5df7-4a9e-ae28-d11400641f28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 15:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373749-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures