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Date de publication : 08/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : Services liés aux déchets et aux ordures : 22M0429DC-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole

2024/S 2024-081564  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
81564-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 22M0429DC-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole
OJ S 28/2024 08/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 22M0429DC-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole
Description: Toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans locaux (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et dans une perspective globale de réduction des déchets. Portée politiquement, cette réforme des modes de gestion doit permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs tout en accompagnant les usagers dans le changement de leurs pratiques. Le PLPLDMA se donne pour objectif une production de 51 kg/hab en 2024 (-10 kg/hab/an par rapport à 2017). Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) définit un objectif de réduction de -20% en 2025 et -25% en 2031 avec pour année de référence l'année 2015, soit 52 kg/hab/an en 2025 et 49 kg/hab/an en 2031
Identifiant de la procédure: 1e6f9f1d-b02e-484a-9653-72f5c84304de
Identifiant interne: 22M0429DC-MT-HZ
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 22M0429DC-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole
Description: Toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans locaux (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et dans une perspective globale de réduction des déchets. Portée politiquement, cette réforme des modes de gestion doit permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs tout en accompagnant les usagers dans le changement de leurs pratiques. Le PLPLDMA se donne pour objectif une production de 51 kg/hab en 2024 (-10 kg/hab/an par rapport à 2017). Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) définit un objectif de réduction de -20% en 2025 et -25% en 2031 avec pour année de référence l'année 2015, soit 52 kg/hab/an en 2025 et 49 kg/hab/an en 2031
Identifiant interne: S-PF-1247042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. L'intérêt de cette procédure de dialogue compétitif est de permettre à l'acheteur public de dialoguer avec les opérateurs économiques afin de déterminer la meilleure manière de satisfaire son besoin et de répondre notamment aux objectifs de performance liés à un tel projet. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 803 273,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COVED SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 23 803 273,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0042
Titre: 22m0429dc-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole
Date de conclusion du marché: 15/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc 
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COVED SAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux  
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@paprec.com
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90fe3c06-8346-4011-90c4-d9556cf6d1d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 11:17:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81564-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024

 
 
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