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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille Direction Commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés dits de « repasse »
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec 1 titulaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Montant minimum quadriennal : 500 000 Euros HT Montant maximum quadriennal : 1 800 000 Euros HT Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Identifiant de la procédure: 38a6d9b9-dfce-490f-87c2-75ace9a61f1e
Avis précédent: 5e1dd86b-1efb-45ae-8b21-779efee73bd1-01
Identifiant interne: 25DM09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés dits de « repasse »
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec 1 titulaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Montant minimum quadriennal : 500 000 Euros HT Montant maximum quadriennal : 1 800 000 Euros HT Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Identifiant interne: 25DM09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: La MEL peut conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du montant total obtenu par application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) des quantités estimées indiquées dans la liste quantitative estimative (LQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire conformément au cadre de mémoire technique (CMT) fourni dans le dossier de consultation et selon les sous-critères suivants : - Qualité de l'organisation générale (6 points) - Adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (6 points) - Qualité de la collecte des déchets des corbeilles (6 points) - Qualité de la garantie de continuité de service (5 points) - Qualité et performance de l'outil en ligne sécurisé permettant d'accéder aux données de géolocalisation en direct (circuit et anomalie de collecte) (6 points) - Gestion de la qualité (6 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire conformément au cadre de mémoire technique (CMT) fourni dans le dossier de consultation et selon les sous-critères suivants : - Qualité environnementale liée aux véhicules de collecte et à l'organisation des tournées (3 points) - Qualité environnementale liée à d'autres mesures envisagées pour l’exécution du marché (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille Direction Commande publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESTERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société ESTERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DM09
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés dits de "repasse"
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille Direction Commande publique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille Direction Commande publique
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique
Téléphone: 0320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESTERRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 455 501 452 00102
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daad8995-d50e-429b-88c4-f2c4adce6d2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:36:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855531-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
