1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: L'accord-cadre concerne le concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier (lot 9).
Identifiant de la procédure: ab311639-41af-4fa6-976a-43ac249e0495
Identifiant interne: 2024_12_M_OM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : La Guérinière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis de marché a été adressé le 10/06/24 au BOAMP/JOUE (via marches.securises.fr), Cet avis a été publié au BOAMP le 11/06/24, au JOUE le 11/06/24, le 11/06/24 sur la plateforme de dématérialisation et le 11/06/24 sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 16/07/24 à 17h30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: L’accord-cadre concerne le concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier (lot 9). La présente consultation fait suite à une première consultation en appel d’offres (lancée le 27/09/2023) à l’issue de laquelle le lot 9 a été déclaré sans suite.
Identifiant interne: 2024_12_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 1 an et 3 mois à compter de la notification de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception (papier ou électronique). L’exécution des prestations démarrera à compter de la date fixée par ordre de service, environ vers le 1/10/2024. Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2025. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : La Guérinière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: BATI RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_12_M_OM
Titre: Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier (lot 9)
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 48144795100015
Département: Vendée
Adresse postale: ZI le Bois Imbert
Ville: La Ferrière
Code postal: 85280
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251072200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bda8f3e-14e4-4a7b-a418-4b4efb46258b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:13:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587275-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
