1.1.
Acheteur
Nom officiel: DICOM Antille BAF/BAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANT, COLLECTE, ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANGEREUX (DAED) DES BATEAUX ET ATELIERS DES FORCES ARMÉES AUX ANTILLES - MARTINIQUE
Description: PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANT, COLLECTE, ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANGEREUX (DAED) DES BATEAUX ET ATELIERS DES FORCES ARMÉES AUX ANTILLES - MARTINIQUE
Identifiant de la procédure: 1d049b0f-154c-4cff-a505-6a64ed25d54c
Identifiant interne: 0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 507 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenant, location, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux
Description: Mise à disposition de contenant, location, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) au profit des sites des Forces Armées de Martinique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 36 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 507 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 507 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DICOM Antille BAF/BAP
Organisation chargée des procédures de recours: DICOM Antille BAF/BAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM Antille BAF/BAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM Antille BAF/BAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DICOM Antille BAF/BAP
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DICOM Antille BAF/BAP
Numéro d’enregistrement: 13001543100013
Adresse postale: Quartier Morne Desais
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596 39 50 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 10cfe5b2-6e73-4ff6-be24-b7a4c2388574 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:46:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191508-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
