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Date de publication : 13/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : Services liés aux déchets et aux ordures : Prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA - 2 lots

2024/S 2024-091596  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
91596-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA - 2 lots
OJ S 31/2024 13/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA - 2 lots
Description: La présente opération a pour objet de confier à un opérateur économique le transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) - 2 lots.
Identifiant de la procédure: b51873fa-8900-4163-ab13-405e26e85ca5
Avis précédent: 441941-2023
Identifiant interne: 2023TRANSFPORT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés prendront effet le 1er mai 2024 pour une durée ferme de 4 ans. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés â?¥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Possibilité de répondre pour 1 lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres. Forme des prix : unitaire(s) Le marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 déclaration sur l'honneur ou équivalents), - Qualité des références, - Qualités des moyens humains, - Qualité des moyens matériels, - Le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport des ordures ménagères ( lot 2) - l'Arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité pour le site de transfert des ordures ménagères (lot 1) - Le dernier agrément en date du pont bascule (lot 1) PSE: sans objet Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert des ordures ménagères de la COMPA
Description: Le titulaire du présent lot est chargé : - l'accueil de l'intégralité des OM de la COMPA sur un même site selon les prescriptions définies dans le CCTP - le pesage des déchets arrivant et sortant du site de transfert -la gestion du site de transfert (en gravitaire ou en fosse )avec ou sans rechargement) pour permettre l'évacuation des déchets vers le site de traitement (lot 2 transport). Au regard de l'équilibre des tournées de collecte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le candidat doit proposer un site de transfert dont la localisation soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. Caution interdite.
Identifiant interne: 2023TRANSFPORT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANCENIS
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Au regard de l'équilibre des tournées de collecte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, pour le lot 1, le candidat doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant min : 800 000 euros HT - Montant maximum : 1 500 000 euros HT pour la durée du totale du marché. Critères d'attribution: - Prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros TTC du DQE : 60 %; - Valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 25 % - Délai apprécié au vu des éléments renseigné à l'acte d'engagement : 15%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution: - Prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros TTC du DQE : 60 %; - Valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 25 % - Délai apprécié au vu des éléments renseigné à l'acte d'engagement : 15%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des ordures ménagères de la COMPA
Description: Le titulaire du présent marché est chargé : -la mise à disposition de véhicule pour le chargement sur le site de transfert -le transport vers le site de traitement -les pesées sur chacun des sites Le transport s'effectuera au départ du site de transfert choisi (lot 1) vers le site de traitement qui sera choisi par la collectivité dans le cadre d'un marché public distinct. Caution interdite.
Identifiant interne: 2023TRANSFPORT-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 60100000 Services de transport routier, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Ursulines  
Ville: ANCENIS
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: le transport s'effectuera au départ du site de transfert choisi (lot 1) vers le site de traitement qui sera choisi par la collectivité dans le cadre d'un marché public distinct.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant min : 400 000 euros HT - Montant max : 700 000 euros HT pour la durée totale du marché. Critères d'attribution: - Prix apprécié au vu du prix total en euros TTC du DQE : 70 %; - Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 20 % - Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 10 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution: - Prix apprécié au vu du prix total en euros TTC du DQE : 70 %; - Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 20 % - Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023TRANSFPORT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023TRANSFPORT
Date de conclusion du marché: 05/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023TRANSFPORT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023TRANSFPORT2
Date de conclusion du marché: 05/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: centre administratif les ursulines  
Ville: ANCENIS-ST-GEREON
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: compa@pays-ancenis.com
Téléphone: +33 240963189
Adresse internet: http://www.pays-ancenis.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 2411, http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dechets@pays-ancenis.com
Téléphone: +33255101002
Adresse internet: http://www.pays-ancenis.com
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: FR54432105914
Ville: MAUGES SUR LOIRE
Code postal: 49000
Pays: France
Adresse électronique: environnement@brangeon.fr
Téléphone: 0241721155
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3b53b62-547d-4e2e-8bf5-f714e54de6a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 15:40:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91596-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures