1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Description: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation. Il s'agit d'un marché de recettes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros HT. La valeur estimée dans le présent avis correspond à la valeur des recettes estimée sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de démarrage de l'accord cadre indiquée dans le présent avis est une date indicative. Celui-ci démarrera à compter de sa notification
Identifiant de la procédure: 2b3f3291-a524-4a7c-959a-08d0524b0ab1
Identifiant interne: 2025_067_FCS_BL_SB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Parution Joue : 476090-2025 le 21/07/2025. Accord-cadre avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un marché de recettes. La valeur définie ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre. Le prix unitaire ayant servi de base à l'attribution est une donnée résultant du secret des affaires. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Description: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation. Il s'agit d'un marché de recettes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros HT. La valeur estimée dans le présent avis correspond à la valeur des recettes estimée sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de démarrage de l'accord cadre indiquée dans le présent avis est une date indicative. Celui-ci démarrera à compter de sa notification
Identifiant interne: S-PF-1672086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476090-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'Accompagnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASSENAUD RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56900
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AFM RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56900
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D96C2CB-DD6D-679D-9DE34B19C01E8216
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1D96C2FD-F518-1A74-8CF0F332FD81A267
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1D96C310-BD79-7889-2E6A66F28887EF88
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1D96C33F-BB6B-5EF1-EE7449AFF835FCE0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PASSENAUD RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1672086-1-0-1
Adresse postale: Rd 323 Route de Paris
Ville: Champagne
Code postal: 72470
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243541254
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AFM RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1672086-1-0-2
Adresse postale: 49 Avenue Pierre Piffault Zi Sud
Ville: Le Mans
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243846580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 679473f9-5051-407a-826a-4c17f2095501 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 16:21:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764575-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
