1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAMPAGNES GENERALES DE MESURES DE POLLUTION ET AUDITS TECHNIQUES EN VUE DE LA DÉTERMINATION DES REDEVANCES
Description: CAMPAGNES GENERALES DE MESURES DE POLLUTION ET AUDITS TECHNIQUES EN VUE DE LA DÉTERMINATION DES REDEVANCES
Identifiant de la procédure: 075e3ba8-26fe-4e52-9f12-dd410b64f184
Avis précédent: 581563-2023
Identifiant interne: 23MA48017-018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique
Description: Campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels
Description: Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 833 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC Environnement
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOGIE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 59 400,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23MA48018B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRH Ingénieur Conseil
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOGIE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 IRH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 39 967,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23MA48017
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRH Ingénieur Conseil
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOGIE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 IRH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 39 967,30 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23MA48018A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOGIE EST
Numéro d’enregistrement: 75680009000257
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Pays: France
Téléphone: +33383508207
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d’enregistrement: 18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy BP 30019
Ville: ROZERIEULLES
Code postal: 57161
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et du Patrimoine
Téléphone: +33387344700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCOTEC Environnement
Numéro d’enregistrement: 83409649700187
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78182
Pays: France
Téléphone: +33649638201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d’enregistrement: 49064639500254
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92365
Pays: France
Téléphone: +33383503682
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 1
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f253f803-89bf-490f-95f2-72c81d24a895 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 15:34:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165934-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
