1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le Département
Description: Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le Département
Identifiant de la procédure: 7da46978-3143-4b62-8a82-61497784aa8a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles, 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 180,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord cadre correspond au montant estimé annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le Département
Description: Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le Département
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années (montant, année, lieu d'exécution) : chaque référence comportera : le descriptif et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et numérique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère comporte 3 sous-critères : -Méthodologie d'expertise des troncs et houppiers d'arbres d'alignement, noté de 0 à 4 (40%) -Présentation d'une étude type d'haubanage d'arbre, noté de 0 à 4 (20%) -Méthodologie d'expertise du système racinaire avant fouilles de travaux publics, noté de 0 à 4 (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Méthodologie d'expertise de boisement routier, noté sur 4 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9df481fa-ea23-416f-833a-21e8ca8d1a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 15:28:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81758-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
