1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Identifiant de la procédure: e9ad0efe-3698-4282-8f95-71a388cb1c1d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée le 31 décembre 2028. Montants annuels en euro HT : Montant annuel minimum 10 000,00 euros HT, Montant annuel maximum 200 000 euros HT. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Identifiant interne: 2406071047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et responsabilité sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Créteil
Organisation qui traite les offres: CCAS de Créteil
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Créteil
Numéro d’enregistrement: 2406071047
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94010
Pays: France
Téléphone: 0149809294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 13001237200081
Département: 94
Adresse postale: IMMEUBLE LE PASCAL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Créteil
Pays: France
Téléphone: 0130638412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5b032da-50c4-485e-8728-3434bc6ec430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 14:15:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373727-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
