1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Fourmies (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE JULES LASSALLE A FOURMIES
Description: Le présent marché a pour objet la livraison de repas en liaison froide destinée : - À la restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires) - À la résidence autonomie « Résidence Jules Lassalle » gérée par le CCAS. Le marché démarrera à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. Le CCAS agit en qualité de coordonnateur du groupement en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Coordonnateur : CCAS de Fourmies Adresse : HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - CS 50100 - 59610 FOURMIES Représentée par : Mickaël HIRAUX - Président Tél : 03.27.59.69.50 - Email : ltrotin@fourmies.fr Membres du groupement : - La Caisse des Ecoles de Fourmies - HOTEL DE VILLE DE FOURMIES - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES - SIRET : 26590765900014 - Le Centre Communal d'Action Sociale - HOTEL DE VILLE DE FOURMIES - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES : SIRET : 26590249400029
Identifiant de la procédure: 8692ba43-15bb-47e8-be53-7a7d06f67a3e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Résidence Jules Lassalle – Rue Victor Delloue – 59610 FOURMIES - Ecole Chaperon Rouge – Rue du Marais – 59610 FOURMIES - Ecole Jean-Louis CHAPPAT – Rue Serpentine – 59610 FOURMIES - Ecole Les Lilas – Rue des Lilas – 59610 FOURMIES - Ecole Victor Hugo – Rue Victor Hugo – 59610 FOURMIES
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Description: Il concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Le nombre de repas annuel est d’environ 44 800, servis sur environ 140 jours de cantine. Répartis comme suit : -Maternelles 15 500 repas -Elémentaires 24 300 repas -Adultes 5 000 repas L’effectif moyen journalier par point de restauration est environ le suivant : -Restaurant Jean-Louis Chappat 70 -Restaurant Les Lilas 35 -Restaurant Victor Hugo 65 -Restaurant Chaperon Rouge 150
Identifiant interne: CCAS_CDE_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Ecole Chaperon Rouge – Rue du Marais – 59610 FOURMIES - Ecole Jean-Louis CHAPPAT – Rue Serpentine – 59610 FOURMIES - Ecole Les Lilas – Rue des Lilas – 59610 FOURMIES - Ecole Victor Hugo – Rue Victor Hugo – 59610 FOURMIES
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pain ne sera pas prévu par le titulaire et restera à la charge de la Caisse des Ecoles. Les repas sont à livrer pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi. La distribution des repas s’effectue à table et non en self-service.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Prestations supplémentaires éventuelles : A la demande de la Ville, le titulaire pourra être amené à exécuter certaines prestations exceptionnelles lors de manifestations municipales.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité : / 40 -Qualité des menus et produits alimentaires, équilibre nutritionnel, variétés des menus, respect du plan alimentaire (circuits courts et bio) et de la loi Egalim
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 20% - Conditions et organisations de la fabrication et des livraisons, gestion des dépannages et ajustements journaliers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service Après-vente
Description: Service Après-vente su 10% : -Animations, formation et accompagnement du personnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX DES PRESTATIONS SUR 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES ECOLES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE JULES LASSALLE
Description: Il concerne la livraison de repas en liaison froide pour la residence autonomie Jules Lassalle. La fourniture pour une durée d’un an de la restauration se décompose environ comme suit : - 15 000 repas annuel le midi - 2 000 potages pour la collation du soir - 2 000 repas portés les dimanches et jours fériés
Identifiant interne: CCAS_CDE_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Résidence Autonomie Jules LASSALLE - 38 rue Victor Delloue
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La résidence autonomie Jules LASSALLE sera livré le jour J entre 8h00 et 9h00 Les liquides pourront être conditionnés en contenant jetables (sauces, jus de fruits, potages…) Les plats du jour et entrées seront répartis en bacs gastronomes inox avec couvercles hermétiques supportant la remise en température. Les plats protidiques seront séparés des légumes. Les repas individuels seront isolés.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Prestations supplémentaires éventuelles : A la demande de la Ville, le titulaire pourra être amené à exécuter certaines prestations exceptionnelles lors de manifestations municipales.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité des menus et des produits alimentaires : /40 -équilibre nutritionnel, variétés des menus, respect du plan alimentaire (circuits courts et bio) et de la loi EGALIM
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX DES PRESTATIONS : / 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisations des livraisons
Description: Conditions et organisations des livraisons - Adaptabilité aux imprévus : /30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Formation
Description: Formation et accompagnement du personnel : /20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: CCAS de Fourmies (59)
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 646,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 225 646,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 : DUPONT RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 131 109,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 012025 - CAISSE DES ECOLES
Titre: LOT N°1 : RESTAURATION SCOLAIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 540437-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES ECOLES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 : DUPONT RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 94 537,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01/2025 - CCAS
Titre: LOT 2 - RESIDENCE AUTONOMIE JULES LASSALLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 540437-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de Fourmies (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Fourmies (59)
Numéro d’enregistrement: 26590249400029
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de Verdun
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327596950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 410151674000
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES
Numéro d’enregistrement: 26590765900014
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327596910
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: 77ce8e89-6929-4652-aadc-d52cd5444256 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 14:58:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761529-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
