1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGUY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (SIGUY).
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs (16) d'une partie du patrimoine locatif de la SIGUY. L'accord-cadre avec maximum (250 KEuros) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire différencié par lots définis dans la DPGF. Les prestations relatives à la maintenance curative ainsi que les week-ends et jours fériés seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au bordereau des prix unitaires définis dans le BPU.
Identifiant de la procédure: e011b14e-d45b-4a9c-9fb9-dfaabc544ab9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comprend 1 lot unique. Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre pour le marché, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: L'examen de la conformité de l'offre se fera dans les conditions énoncées par l'article
7. 1 du Règlement de la Consultation. Les candidats qui ne satisferont pas à ces conditions seront éliminés.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: 13 résidences / 16 aires de jeux ou équipements sportifs
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande par le biais du profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : les critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération sont décrits dans les documents de la consultation (RC).
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de- France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIGUY
Organisation qui traite les offres: SIGUY
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGUY
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Adresse postale: BP 258 - 25, avenue Pasteur
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97326
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594329007
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7672073e-7702-4e2a-939e-21bbf1befd00 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 12:49:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81622-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
